Les organisations du cinéma signent un accord inédit avec le groupe TF1

Le siège du groupe TF1, à Paris, France, le 4 novembre 2015. © Stephane Lemouton / Bestimage

L’API, l’ARP, le DIRE, la FICAM, la FNCF, la FNEF, le SEVN, le SDI, le SPI, la SRF et l’UPC, des producteurs aux exploitants en passant par les cinéastes, les industries techniques et les éditeurs, tous se réjouissent d’un partenariat renouvelé avec le Groupe TF1, au service des œuvres et des spectateurs.

« Cet accord équilibré s’inscrit dans le contexte de transformation de notre écosystème, et de modernisation en cours de notre cadre réglementaire, et témoigne de l’ambition commune de structurer le secteur par des partenariats positifs, fruits de négociations interprofessionnelles adaptées aux défis économiques et éditoriaux des diffuseurs », annoncent aujourd’hui les signataires dans un communiqué conjoint, saluant la relation de confiance qui unit le Groupe TF1 et le monde du cinéma dans toute sa diversité.

Concrètement, et alors que le récent décret SMAD fixe de nouvelles obligations pour les acteurs de l’audiovisuel, ce nouvel accord se traduit par une augmentation des investissements en préachats et en achats du Groupe TF1 en faveur de la création cinématographique française et européenne. Dans le détail, la part consacrée aux obligations étant portée à 3,5 % (vs 3,2 %) du chiffre d’affaires global net éditeur des quatre chaînes du groupe (TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films), l’obligation d’investissement est désormais mutualisée sur l’ensemble des chaînes. De plus, les achats de droits de diffusion de films français et européens pourront dorénavant représenter jusqu’à 20 % de l’obligation.

Par ailleurs, le Groupe TF1 s’engage en faveur de la diversité et préfinancera en moyenne 17 films par an.

Enfin, concernant l’exposition des œuvres visées par le décret du 2 juillet 2010, l’accord prévoit des droits de multidiffusion et la circulation de ces œuvres entre les chaînes. De plus, dans une volonté de pouvoir mieux répondre aux nouveaux usages du public, le Groupe TF1 aura la faculté d’acquérir des droits de télévision de rattrapage pour une durée maximum de sept jours pour ses services numériques en accès payant. Pour les films préfinancés, cette possibilité nouvelle est prévue dans l’accord, en complément de l’investissement de 3.5 %.

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