Le décret et l’arrêté ouvrant la voie aux billets dématérialisés sont parus hier au Journal Officiel.
Comme il est spécifié dans ces textes, il est loisible aux exploitants d’utiliser comme par le passé un système de billetterie informatisée conforme au cahier des charges de 2004. Toutefois, s’ils souhaitent commercialiser des billets dématérialisés, il leur faut acquérir un système de billetterie conforme aux nouvelles spécifications.
Les équipementiers ayant développé un nouveau produit peuvent donc demander son homologation à la Présidente du CNC selon les dispositions du nouveau cahier des charges. Comme par le passé, la CST, commission supérieure technique de l’image et du son, reste le prestataire du CNC en charge des tests de conformité des billetteries aux nouvelles spécifications, à l’exception de celles portant sur la transmission des déclarations de recettes, lesquelles relèvent de la compétence directe du CNC.
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