[mis à jour le 4 novembre ] Au Touquet-Paris Plage, la ministre de la Culture a fait un point d’étape sur les discussions autour de la nouvelle chronologie et annoncé notamment l’ouverture de négociations pour des engagements de programmation renouvelés.
« La crise nous a propulsés dans un nouveau monde. » Et il s’agit bien pour la ministre, au-delà des aides d’urgence, de « réformer pour consolider les composantes de notre modèle d’exception culturelle ». Ainsi, la première garantie est que les œuvres soient financées, en faisant contribuer les plateformes à hauteur de 20 à 25 % de leur chiffre d’affaires, via le décret entré en vigueur en juillet dernier, mais aussi d’avoir une « définition ambitieuse de l’indépendance pour préserver la diversité ».
Concernant le réaménagement de la chronologie des médias, dont les discussions en cours depuis plusieurs mois patinent en raison de désaccords évidents entre les différents acteurs, Roselyne Bachelot ne s’est risquée à aucune annonce. Elle a seulement souligné que la négociation « appartenait » aux professionnels, mais qu’un accord devait être trouvé avant le 10 février 2022 – date d’expiration de l’arrêté d’extension de la chronologie –, « avec deux objectifs : protéger la salle de cinéma et assurer le financement des œuvres ».
Au-delà du droit des auteurs, qui a dû être adapté, et de leur rémunération qui doit être renégociée, la locataire de la rue de Valois a défini de nouveaux enjeux pour garantir la diversité de la création française. Concernant les salles, la ministre en appelle à de nouveaux engagements de programmation. « Nous ne pouvons accepter qu’un même établissement diffuse un seul film américain dans plusieurs salles. Par ailleurs, toutes les salles doivent avoir accès aux films et tous les films doivent avoir la chance d’accéder à leur public » a souligné la ministre, qui souhaite que des négociations reprennent à ce sujet : « J’ai demandé au CNC que les engagements de programmation soient renouvelés ».
Lors du débat qui a suivi, Dominique Boutonnat a confirmé que le CNC allait relancer « ce travail d’avant-crise dès la 2e quinzaine de novembre », en réunissant distributeurs et exploitants, pour que des critères d’engagements de programmation soient fixés fin janvier et appliqués en avril. Le président du CNC souhaite aussi, dans le même temps, missionner deux personnes pour redéfinir ce qu’il est possible d’acter dans le cadre et le respect du droit de la concurrence.
Plus largement, la ministre a évoqué la présidence française de l’Europe, « un enjeu de régulation pour la préservation de notre souveraineté culturelle ». Le risque de « rachats prédateurs » de salles ou de catalogues par des fonds d’investissements de pays tiers, l’importance de la définition d’une œuvre européenne face aux droits des producteurs délégués non européens, seront notamment au cœur des travaux d’une journée organisée par la présidence française de l’Europe à Angers en janvier prochain.
Enfin, Roselyne Bachelot a rappelé le plan inédit pour le cinéma dans le cadre de France 2030, avec des investissements massifs dans la production, la création et la formation, de l’écriture aux industries techniques. Le tout dans l’idée d’adresser « un message de force et d’ambition décuplée pour le cinéma français. »
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