Après la saisine du président du CNC, consécutive aux révélations du Monde sur des pressions qu’aurait exercées Megarama sur les plans de sortie, la Médiateure du cinéma a rendu sa décision le 7 mai 2026.
Avant de prononcer son injonction, Laurence Franceschini a auditionné les principales organisations représentant les exploitants et les distributeurs, ainsi que Megarama, mis en cause pour son courriel expédié le 3 mars 2026 à 25 sociétés de distribution. Le circuit y listait des salles générant selon lui une « distorsion de concurrence » (notamment tarifaire) et priait les distributeurs de « prendre en compte ces éléments » pour leurs futures sorties.
Rejetant l’argument de Megarama – « qui soutient que sa volonté était d’inciter les distributeurs à faire connaître en amont leurs plans de sortie dans les zones […] concernées par la concurrence d’un cinéma “public” afin de prendre les décisions de programmation de ses établissements en toute connaissance de cause », détaille l’instruction –, la Médiateure estime que ce courriel est « assimilable à une pression sur les distributeurs visés ». Laurence Franceschini rappelle en outre la liberté du distributeur dans sa stratégie de placement (soit le principe de distribution sélective), ainsi que la deuxième recommandation du Comité de concertation distributeurs/exploitants, qui prône une « libre négociation » entre distributeurs et exploitants opérée « cinéma par cinéma, et film par film », dans le respect de l’équité concurrentielle au sein d’une même zone de chalandise.
À l’issue de son instruction, la Médiateure a donc enjoint à Megarama de mettre fin aux pratiques commerciales visant à empêcher les distributeurs de programmer leurs films en sortie nationale dans des salles municipales de sa zone de chalandise, ou à conditionner l’exploitation d’une œuvre au refus du distributeur de la placer dans un cinéma concurrent. À noter que « le raisonnement présenté dans cette injonction peut trouver application à l’ensemble des pratiques commerciales analogues ».
L’intégralité de l’injonction est disponible par ici.
À lire aussi │Accès aux films : le Syndicat des Cinémas de Proximité salue la saisine de la Médiateure par le CNC
Partager cet article