Le CNC a publié son premier rapport d’activité de la commission nationale d’aménagement cinématographique.
Le rapport mesure l’exercice de régulation des CDACi et de la CNACi sur l’année 2018, mais également depuis 2013, au travers des dossiers soumis en fonction des typologies de projets examinés (capacité, localisation…). « L’analyse des contentieux juridiques portés à l’encontre des décisions de la CNACi permet d’apprécier également la pertinence de son analyse et de ses décisions », estime Pierre-Étienne Bisch, président de la commission nationale.
Parmi les statistiques relevées :
- En 2018, 45 projets de création ou d’extension d’établissements cinématographiques ont fait l’objet d’une demande d’autorisation en CDACi et 20 recours ont été examinés en CNACi ; parmi ces 20 projets examinés au cours de 7 séances de commission nationale, 70 % concernaient des projets de création de nouveaux établissements ;
- Depuis 2013, 43 demandes ont été déposées en moyenne chaque année auprès des CDACi, la moitié de ces demandes faisant ensuite l’objet de recours en CNACi ; 34 % des décisions de la CNACi (autorisations et refus) ont été prises dans un sens contraire à celui des CDACi ;
- Les CDACi autorisent plus de 80 % des demandes qui leur sont soumises, contre 61 % en CNACi.
Parmi les faits marquants de cette année 2018, le renouvellement de la composition de la CNACi s’est poursuivi en 2019, avec les nominations le 6 septembre de M. Philippe Schmit (titulaire) et Mme Marie-Christine Soulié (suppléante), désignés par le ministre chargé de l’urbanisme et de l’environnement.
Rappelant l’interdépendance des ses prérogatives avec les politiques publiques d’aménagement et de développement du territoire, la CDACi souligne l’importance du plan « Action Cœur de Ville » et qu’elle a, « le cas échéant, tenu compte du développement de ce plan pour appréhender les projets qui lui étaient soumis en 2018 et qui étaient localisés dans les villes bénéficiaires du plan, et fonder ainsi en partie ses décisions d’autorisations (Antibes, La Ciotat, Montceau-les-Mines…) ou de refus (Pamiers, Le Pontet, Saint-Pierre-du-Mont…) desdits projets.»
Enfin, si aucune modification de la réglementation relative à l’aménagement cinématographique n’est intervenue en 2018, la commission rappelle qu’une réflexion a été engagée, en février puis en juin 2019, par le CNC, en concertation avec plusieurs organisations professionnelles (FNCF, AFCAE, GNCR, SCARE). « Certaines des évolutions envisagées pourraient faire l’objet de mesures législatives, notamment à l’occasion d’un projet de réforme de l’audiovisuel public prévu pour le second semestre 2019. »
Retrouvez l’intégralité du rapport par ici.
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