Par le décret n°2022-1296 du 6 octobre 2022, la Première ministre a acté la prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 des agréments des formules illimitées d’accès au cinéma, notamment le CinéPass des Cinémas Pathé Gaumont et l’UGC Illimité. Le secteur de l’exploitation cinématographique ayant été fortement perturbé par la crise sanitaire, le décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 avait prorogé de quinze mois les agréments accordés avant l’instauration des premières mesures d’urgence sanitaire en mars 2020.
« Eu égard à la persistance du manque de visibilité sur la situation du marché de l’exploitation cinématographique et donc sur la pertinence des données économiques au regard desquelles le président du Centre national du cinéma et de l’image animée accorde l’agrément, il apparaît nécessaire de proroger à nouveau les agréments en cours jusqu’au 31 décembre 2023 », indique le nouveau décret, qui est entré en vigueur ce vendredi 7 octobre.
Pour rappel, l’article R. 212-44 du code du cinéma et de l’image animée prévoit que l’agrément d’une formule d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l’avance est accordé pour une durée égale à celle des engagements pris par l’exploitant qui met en place cette formule. À noter que cette durée ne peut être inférieure à deux ans, ni excéder quatre ans.
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