Numérisation des salles : la réponse du CNC

Communiqué – Le CNC prend acte de l’avis de l’autorité de la concurrence sur la numérisation des salles de cinéma.

Le CNC prend acte de l’avis de l’Autorité de la concurrence, concernant le projet de fonds de mutualisation destiné à aider les salles de cinéma à s’équiper en numérique à côté des mécanismes de financement existants sur le marché.

Il relève avec satisfaction que l’Autorité de la concurrence reconnaît l’objectif d’intérêt général du projet et la nécessité d’une intervention publique pour assurer la transition de l’ensemble du parc de salles français vers le cinéma numérique.

Le CNC prend également bonne note des préconisations de l’Autorité de la concurrence, visant à limiter les risques de distorsion de concurrence. Rappelant que le principe d’un fonds de mutualisation répond à la demande des professionnels, il prendra en considération ces différentes recommandations.

En parallèle, le CNC réexaminera la solution évoquée par l’Autorité de la concurrence, via « une taxe sur les copies numériques », qui « pourrait constituer une alternative méritant d’être évaluée ». Cependant, le CNC note que cette solution, déjà envisagée, ne semble pas répondre à l’ensemble des objectifs d’intérêt général qu’il se doit de remplir : outre la numérisation de toutes les salles, le CNC cherche à garantir la liberté de programmation de celles-ci, à préserver la circulation en profondeur et la diversité de l’offre, et à éviter l’accélération de la rotation des films.

Une taxe sur les copies numériques ne permettrait pas de garantir cette neutralité. Pesant de manière autoritaire sur l’ensemble des distributeurs, elle présenterait tous les risques de remise en cause des conditions, souvent déjà négociées, du financement du numérique, voire le principe même d’une contribution des distributeurs, et donc du rôle des tiers investisseurs privés.

Le CNC avait parallèlement saisi la Commission européenne de ce projet. La procédure est actuellement en cours. Le CNC va conduire une analyse approfondie de l’avis de l’Autorité de la concurrence et va s’attacher, en concertation, avec les professionnels à finaliser les outils permettant d’assurer la transition numérique. Dans cette perspective, Véronique Cayla, Présidente du CNC, a demandé à Philippe Levrier* d’accompagner le CNC aux côtés d’Olivier Wotling, Directeur du cinéma. En outre, Véronique Cayla a nommé Lionel Bertinet, Directeur adjoint du cinéma, en charge du cinéma numérique.

*Philippe Levrier a présidé le groupe de travail sur les modèles économiques du cinéma numérique et il est par ailleurs Président de la Commission d’aide sélective à la création et à la modernisation des salles du CNC.