Le CNC a voté une réévaluation du barème du compte de soutien automatique des salles.
À l’issue de la crise sanitaire, on sait que la fréquentation des cinémas a repris moins vite dans ceux de la grande exploitation, qui ont notamment rappelé leurs difficultés lors du dernier Congrès de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF). À Deauville, Olivier Henrard, alors président du CNC par intérim, ainsi que la ministre de la Culture, avaient reconnu le besoin de rééquilibrer les barèmes du soutien automatique, et promis sa modernisation.
Depuis, la FNCF a entamé des négociations avec le CNC pour faire évoluer le taux de retour sur la TSA de la grande exploitation. Mais la Fédération a aussi obtenu que le taux de la moyenne exploitation soit relevé et que celui de la petite ne baisse pas, et ce grâce à une enveloppe supplémentaire.
Le fonctionnement du compte de soutien reste le même, mais s’appuiera sur une grille affinée et réévaluée. Elle propose deux échelons supplémentaires pour les tranches de taxe acquittée, qui passent au nombre de 7, pour mieux valoriser les tranches les plus hautes [voir ci-dessous le nouveau barème].
Aucun cinéma ne verra baisser le taux de retour de son soutien. Celui de la petite exploitation reste constant à 75,5 %, celui de la moyenne atteint 58,8 % et celui de la grande 39,9 %. Au global, le taux de retour de l’ensemble du parc s’élèvera à 54,8 %, contre environ 50 % aujourd’hui, qui était le minimum pré-requis par le dispositif. Par ailleurs, le plancher de génération de soutien par établissement sera porté à 33 % – autrement dit, le taux de retour ne pourra être inférieur à 33 % du total de la taxe acquittée – contre 28,41 % aujourd’hui.
D’autre part, face au constat que 92 % des salles de la petite exploitation – aux profils très variés – ont des comptes de soutien automatique disponibles et non utilisés, le CNC et la FNCF prévoient de les accompagner dans l’usage de ces derniers, notamment via un webinaire organisé avec Boxoffice Pro.
La réforme sera entérinée d’ici une quinzaine de jours, et son effet rétroactif au 1er janvier 2025.
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