Le gouvernement s’oppose à un renforcement des sanctions à l’encontre des pirates

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Lors de l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel en commission des affaires culturelles, la députée Aurore Bergé proposait d’instaurer une amende en cas de piratage. Une mesure rejetée notamment par Franck Riester.

Comment renforcer la lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles ? Le gouvernement a donné une direction qui ne sera certainement pas du goût des professionnels. En effet, certaines options viennent d’être écartées mercredi 4 mars en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Parmi elles, l’instauration d’une « transaction pénale » obligeant, après deux rappels à la loi, le pirate à payer une amende de quelques centaines d’euros. Cette mesure venait en complément de la réponse graduée, le dispositif actuellement en place pour lutter contre le piratage via l’envoi à l’internaute d’avertissements. La députée LREM Aurore Bergé, qui défendait cette nouvelle amende, rappellait qu’actuellement 85 % de dossiers soumis à la Hadopi ne font l’objet d’aucune sanction. 

Mais sous l’impulsion du ministre de la Culture, cet amendement a été rejeté par la commission. Franck Riester a indiqué que le gouvernement « ne souhaitait pas modifier l’équilibre de la réponse graduée qui est un outil au service de la prévention et de la pédagogie, pouvant conduire à des sanctions judiciaires, sous l’autorité d’un juge ». Pour lui, l’idée n’est pas que ce système « devienne l’occasion de sanctionner en masse les internautes », insistant sur la volonté du gouvernement de « se focaliser davantage sur ceux qui font de l’argent sur le dos des artistes », comme les sites miroirs.

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Dans un climat social tendu, le gouvernement n’a sans doute pas voulu prendre une nouvelle mesure qui aurait accentué son impopularité. Après l’adoption en commission du projet de loi, le 5 mars, Jean Labadie, président de Le Pacte a réagi via Twitter : « Comme si vous ne saviez pas que la diversité dépend des distributeurs qui sont ceux qui souffrent en première ligne de la piraterie audiovisuelle. Le texte est un dénis de la parole donné par Macron sur la lutte contre la piraterie il y a presque deux ans devant la profession. »

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