[Mise à jour le 1er juillet 25] Un bras de fer juridique oppose depuis plusieurs mois la Ville d’Argentan et les exploitants du cinéma Le Normandy, Bertille Martins et Sébastien Le Goffe, gérants de la société Les feux de la rampe. Au cœur du litige, la remise en question du bail commercial par la municipalité, qui a lancé une procédure d’expulsion et un appel à DSP pour la gestion du cinéma.
Le tribunal administratif de Caen, qui a été saisi en référé par les exploitants d’Argentan, à travers leur société Les feux de la rampe (LFDLR), a rendu sa décision le 27 juin. En attendant un jugement sur le fond, l’appel à candidatures pour une délégation de service public a été suspendu, sachant que la date de clôture était initialement fixée au 4 juillet. La demande d’expulsion formulée par la Mairie a également été rejetée le 30 juin. Le tribunal administratif a aussi admis, ce jour, que la convention liant les deux parties relevait bien du droit privé et était par conséquent hors de sa juridiction.
La société Les feux de la rampe, gérée par Bertille Martins et Sébastien le Goffe, exploite le cinéma Le Normandy depuis 1993. À cette époque, LFDLR avait fait l’acquisition du fonds de commerce, tandis que la Mairie devenait propriétaire des murs. Un accord mutuel avait alors été établi, prévoyant le versement d’un loyer symbolique par les exploitants en contrepartie de l’absence d’octroi d’autres subventions.
En 2024, la Ville a lancé une consultation juridique et une étude pour un projet d’agrandissement – de trois à quatre salles – de l’établissement. Les résultats de cette dernière se sont avérés concluants et approuvés par les exploitants. Mais en février 2025, la ville conteste la validité du bail commercial existant, affirmant que le Normandy relève du domaine public, et résilie la convention la liant à LFDLR. Le 12 mai dernier, le conseil municipal a voté la mise en délégation de service public du cinéma, pour une prise d’effet au 1er janvier 2026. La commune a ensuite engagé une procédure d’expulsion des exploitants, qui ont alors saisi le tribunal administratif en référé pour obtenir la suspension de cette procédure de DSP.
« Sébastien Le Goff était, depuis le début, tout à fait disposé à discuter d’un loyer adapté, d’une éventuelle convention d’objectifs ou de programmation. ; sachant que le Normandy est classé art et essai, détenteur du label Jeune Public, et coordinateur de dispositifs scolaires », commente Antoine Mesnier de Ciné Conseil qui suit le dossier pour le compte des exploitants. « Et dès le départ, nous nous sommes confrontés à un refus du dialogue ». L’affaire est désormais en attente d’un jugement sur le fond, qui déterminera les modalités futures de la gestion du cinéma Le Normandy.
Pour rappel, Sébastien Le Goffe et Bertille Martins exploitent trois autres cinémas dont Les Studios de Brest (7 écrans), le Planet’Ciné d’Alençon (7 écrans) et les 4 Vikings de Flers (4 écrans), en attendant l’ouverture sur la commune du nouveau multiplexe de 6 salles, approuvé en CDACi le 12 juillet 2023.
Partager cet article