[Article initial du 16 mai 2022, mis à jour le 20 mai avec le droit de réponse] L’assemblée générale officielle de l’association, prévue dans le cadre des Rencontres art et essai 2022, a été reportée en raison d’une contestation de son ancien délégué général.
Avant de débattre des sujets de fond et d’accueillir le CNC, la rencontre annuelle de l’Afcae a commencé avec l’évocation d’un sujet délicat : le licenciement, en début d’année, du délégué général accusé de harcèlement moral. Celui-ci a remis en cause la légitimité des élections du conseil d’administration, qui se déroulent non plus par voie postale mais par voie électronique depuis 2020. Après une réunion d’urgence hier soir, la décision a donc été prise de reporter l’assemblée générale prévue ce lundi matin à Cannes.
En conséquence, un conseil d’administration extraordinaire sera convoqué « dans les meilleurs délais, avec pour ordre du jour les modifications du mode de désignation des administrateurs ». L’objectif étant de « supprimer l’obligation de désigner les administrateurs par correspondance et l’insertion de l’impossibilité de recourir à tout système légal de vote électronique ».
Le président de l’Afcae a précisé que « Le CA avait décidé de ne pas communiquer sur ce licenciement, pour ne pas rajouter une deuxième sanction publique. Mais au vu de la démarche de contestation de son avocat, nous sommes obligés d’expliquer la situation le plus simplement et factuellement possible. »
Pour rappel, David Obadia a été nommé délégué général en avril dernier, suite à un appel à candidature.
L’Afcae apporte le rectificatif suivant :
Le délégué général de l’Afcae, juriste embauché depuis 2012, a été licencié le 3 janvier 2022.
Ce vendredi 13 mai à 18h43, par avocats interposés, il a informé l’Afcae qu’il contestait son licenciement particulièrement pour défaut de pouvoir du conseil d’administration qui l’a licencié. Il a fait état d’un vice de procédure dans la désignation de ses administrateurs depuis 2020. Le vote électronique a en effet été pratiqué depuis 2020 au lieu du vote par correspondance prévu par les statuts.
L’Afcae a reporté son assemblée générale ordinaire de ce lundi 16 mai 2022 à 9h et s’emploie à régulariser sa situation. Parallèlement, l’Afcae a entrepris de procéder à la modification des Statuts qui aurait dû précéder le changement de mode de scrutin et non la suivre comme préconisé à l’époque par le délégué général .
À notre connaissance, aucune procédure judiciaire n’est engagée à ce jour.
Droit de réponse, publié le 20 mai 2022
L’ancien délégué général de l’Afcae a pris connaissance de l’article de Boxoffice Pro du 16 mai 2022 intitulé « l’Assemblée Générale de l’Afcae reportée », et du « rectificatif » apporté ensuite par l’Afcae. Il fait valoir son droit de réponse en précisant :
– qu’il conteste avec une grande détermination les motifs de son licenciement, intervenu très brutalement après près de 10 ans de bons et loyaux services. Le conseil des prud’hommes sera appelé à sanctionner l’AFCAE ;
– qu’il avait en son temps, et à plusieurs reprises, alerté le conseil d’administration sur l’irrégularité de la désignation de certains de ses membres, irrégularité qui était donc depuis longtemps parfaitement identifiée par le Président de l’AFCAE ;
– qu’il demandera réparation quant à la « sanction publique » que le président de l’AFCAE a reconnu lui avoir infligée dans sa déclaration à l’assemblée, et quant aux autres propos tenus à son endroit par le Président dans le cadre de la même assemblée, ainsi que dans le rectificatif ci-dessus.
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