Le 13 novembre dernier, la Commission Européenne a adopté sa nouvelle Communication « cinéma et audiovisuel ». À travers elle, la Commission Européenne permet à la fois de maintenir et sécuriser le principe de la territorialisation des aides, principe important puisqu’il permet aux régions de demander qu’une partie du budget des œuvres aidées soit dépensée sur leur propre territoire. Les régions peuvent ainsi demander à ce que 80% du budget (au maximum) soit dépensés dans la région locale.
Ces règles révisées permettent donc de conforter le principe de l’exception culturelle, qui s’applique pleinement au sein des frontières de l’Union européenne.
Partager cet article