En analysant les aides financières de l’État à la filière, la Cour recommande qu’elles soient davantage tournées vers l’avenir, et souligne le manque de contrôle d’éventuels “effets d’aubaine”… sauf pour l’exploitation.
On appelle ça un “audit flash” : une instruction rapide des magistrats de la Cour des comptes, visant ici à dresser un premier bilan des aides de l’État, en 2020 et au premier semestre 2021. Trois secteurs culturels ont été examinés : le patrimoine, le spectacle vivant et le cinéma.
Pour ce dernier, les magistrats reconnaissent tout d’abord que la crise sanitaire a affecté l’ensemble de la filière tout comme les ressources du CNC, ainsi que la trésorerie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) en raison des reports de remboursement. « L’effort financier consenti en faveur du cinéma et de l’audiovisuel est exceptionnel : 402 M€ pour le CNC (soit environ neuf mois de dépenses de cet organisme en 2019) et 51,6 M€ pour l’IFCIC », souligne La Cour, constatant que ces dépenses ont d’abord permis de conforter les soutiens du CNC, automatiques ou sélectifs, mais aussi « à assurer le redémarrage ordonné du secteur (par exemple, en traitant l’enjeu du mur de films à la réouverture) ». Mais pour les magistrats, « la distinction entre les mesures d’urgence et de relance n’apparaît pas clairement ».
Ils estiment en effet que les dépenses en faveur des investissements sont peu élevées (entre 20 et 25 M€) et n’accompagnent pas suffisamment la relance. La Cour des comptes recommande donc « que le dispositif public se réoriente dorénavant vers la préparation de l’avenir : la constitution d’entreprises plus solides, le développement des infrastructures techniques de haut niveau, l’export, l’attractivité de la France ».
Par ailleurs, la Cour remarque le manque d’articulation des aides au cinéma avec les aides transversales de l’État (1,2 Md versé aux entreprises du secteur), tout comme le peu de contrôle sur leur attribution. « Aucun dispositif de contrôle d’éventuels effets d’aubaine n’a été mis en place par les administrations » relève l’audit, « à l’exception du cas des exploitants de salles, pour lesquels une clause anti-abus permettait de vérifier que les montants versés par les dispositifs général et sectoriel ne dépassaient pas les pertes de chiffres d’affaires de chaque entreprise ».
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