En 2007, il y avait eu le rapport Olivennes, qui avait abouti à la loi Hadopi. Puis en 2010, le rapport Zelnick. Il y aura désormais le rapport Lescure de 2013. Soit près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions relatives à l’exception culturelle dans le domaine de l’audiovisuel.
Trois mesures phares se dégagent à la lecture de ce rapport :
- l’arrêt de la loi Hadopi, la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal,
- la création d’une taxe sur tous les appareils connectés – smartphones et autres tablettes –,
- une refonte de la chronologie des médias afin d’adapter la filière du cinéma à la concurrence internationale.
En effet, la mission Lescure a tranché la bataille d’Hernani du quinquennat précédent : « Hadopi or not Hadopi ? » La Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal des œuvres, mise en place en 2009, doit être supprimée. Aussi, trente ans après la mise en place de la décentralisation culturelle par Jack Lang, il s’agit dorénavant d’ajuster les outils à l’ère numérique, à dessein de mieux préserver le modèle français de la culture, mis à mal par le piratage d’un côté et l’ambition des Amazon, Google et autres Apple.
Pour adapter le droit d’auteur à la modernité, Pierre Lescure et les membres de sa mission se sont voulus conciliants, tout en essayant de répondre de fait à LA question principale du moment : comment préserver la diversité culturelle à l’ère numérique ? Parmi les réponses : le financement de « l’écosystème » hexagonal doit être actualisé, avec, par exemple, la rénovation des textes qui alimentent le compte de soutien. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et autres opérateurs du Net, reçoivent quelques tours de vis, dans une logique du « donnant-donnant ».
Avant de saluer la qualité du diagnostic et les propositions avancées, il convient de patienter… Il n’est pas sûr que la FNCF et l’ensemble des exploitants acceptent facilement que l’on revienne sur la chronologie des médias ou sur les « expérimentations » de sorties simultanées sur plusieurs supports qui n’ont jamais fait leur preuve jusqu’à présent…
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