Lancé dans une procédure de révision générale de ses arrêtés antitrust, le Département de la Justice des États-Unis a débuté l’examen des décrets qui régulent la distribution en salle des films des grands studios depuis près de 70 ans, dont le célèbre décret Paramount.
Débuté en août, le processus de réexamen prend dans un premier temps, jusqu’au 4 septembre, la forme d’une consultation publique ouverte à tous les professionnels du secteur. Et permettra, à terme, une refonte en profondeur des relations distribution/exploitation sur le territoire américain… et au-delà.
« Le décret Paramount est en vigueur depuis 1949. Beaucoup de choses ont changé dans le secteur depuis », a déclaré Makan Delrahim, procureur fédéral adjoint de la division antitrust du ministère américain de la Justice. En effet, les autorités ont été sensibles au fait que si aucun des « accusés » de l’époque ne détient désormais un nombre significatif de salles, la plupart des zones urbaines disposent aujourd’hui de plus d’un cinéma, les mono-écrans des années 30 et 40 ayant été remplacés par des multiplexes qui ont multiplié l’offre de films comme le nombre de distributeurs. Enfin et surtout, les autorités prennent en compte le fait que cette offre n’est plus de nos jours limitée aux salles de cinéma. « Il est grand temps de réexaminer [ces] jugements historiques, pour déterminer s’ils sont toujours utiles à la protection du marché« , estime Makan Delrahim.
En 1948, huit studios – Paramount Pictures, 20th Century-Fox, Loew’s Incorporated (aujourd’hui la MGM), Radio-Keith-Orpheum (dissoute en 1959), Warner Bros., Columbia Pictures, Universal et United Artists – avaient été condamnés pour « conspiration destinée à fixer illégalement le prix des places de cinéma et accaparer les marchés à la fois de la distribution et de l’exploitation ». Le décret Paramount qui s’est ensuivi, du nom du premier studio à l’avoir signé, empêche depuis les distributeurs américains d’être propriétaires de salles de cinéma sans accord préalable des autorités de régulation. Ils interdisent en outre les pratiques du « block booking » (qui obligeait les exploitants à louer les films par lots), du “circuit dealing” (qui permettait aux circuits de faire pression sur les studios pour la programmation de certains films sous peine de ne pas diffuser d’autres de leurs productions), de l’imposition du prix de vente (fixant des prix plancher des tickets) et de l’utilisation de licences particulières selon les régions dans lesquelles sont exploités les films. Autant de nouvelles règles du jeu qui ont, de fait, sonné le glas de « studio system ».
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