Suite à l’article paru dans Le Monde du 28 avril concernant des pratiques présumées d’entrave à la concurrence, Gaëtan Bruel a officiellement saisi l’autorité de régulation et de conciliation du secteur et appelle la profession à se manifester.
Dans son courrier daté de ce 30 avril et adressé à la Médiateure Laurence Franceschini, le président du CNC rappelle la récente deuxième recommandation issue des travaux du comité de concertation distributeurs-exploitants. Il réagit là à des accusations selon lesquelles un circuit aurait demandé à plusieurs distributeurs de refuser des sorties nationales à des cinémas concurrents.
Face à ce qui s’apparente à un obstacle « à la plus large diffusion des œuvres cinématographiques », le CNC a donc décidé – au titre de l’article L. 213- 2 du code du cinéma et de l’image animée – de saisir la Médiateure du cinéma.
Soulignant qu’aucun litige n’a encore été formellement déposé à ce stade, Gaëtan Bruel appelle l’ensemble des exploitants et distributeurs susceptibles d’être concernés par cette situation à prendre attache sans délai avec la Médiateure. À noter que, afin d’encourager la remontée de preuves concrètes et d’informer l’ensemble de la filière du lancement de cette procédure, le courrier de Gaëtan Bruel a été rendu public sur le site du CNC.
Partager cet article