Dans une déclaration commune, déjà signée par 500 cinéastes français et étrangers, ces derniers revendiquent leurs droits dans une industrie dont ils portent « la dimension artistique ».
Scénarios modifiés, collaborateurs artistiques et castings imposés, films modifiés au montage par les diffuseurs, choix de musique prescrits, mutation de la fonction du réalisateur de créateur à exécutant… Voici quelques une des pratiques « qui contreviennent aux principes fondamentaux du droit d’auteur et à la liberté de création », dénoncent les signataires.
« Ces pratiques, visant à contourner l’esprit initial de l’œuvre – donc implicitement de l’œuvre achevée – en invoquant des raisons commerciales, représentent immanquablement une forme de censure qui altère tout processus de création. Elles remettent en question la liberté d’expérimentation et aboutissent à invisibiliser l’auteur, en se rapprochant dangereusement de la notion de copyright qui prévaut sur le marché américain. » Observant cette même tendance dans le secteur cinématographique comme audiovisuel, les cinéastes réclament donc la protection de leur statut d’auteurs et la réaffirmation de leur droit moral.
Parmi les éléments qui doivent être décidés d’un commun accord entre l’auteur et le producteur, « ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’addition, de suppression ou de changement sans l’accord, explicitement exprimé, du cinéaste :
- la version finale du scénario ;
- le titre du film ;
- la version finale du montage du film ;
- ce qui inclut les génériques de début et de fin du film.
le nom de l’auteur doit obligatoirement apparaître :
- au générique du film ;
- sur tout support promotionnel physique ou numérique ;
- sur tout canal de diffusion et support d’exploitation, sur la page de présentation du film le cas échéant (chaînes télévisées, plateformes en ligne de vidéo à la demande à l’acte ou par abonnement…).
Tout manquement aux points énoncés ci-dessus et/ou toute pression exercée pourraient être considérés comme une volonté de subordination, ce qui ouvrirait la voie d’une requalification du contrat de cession de droits en contrat de travail. Ceci pourrait impliquer la perte des droits d’exploitation de l’œuvre.
À la demande du cinéaste, toute infraction relative à ces points, de l’écriture au montage final, doit pouvoir être relevée et sanctionnée.
Par cette déclaration commune, nous nous engageons à n’accepter aucune dérogation à ces principes, et à ne signer aucun contrat ou accord qui y serait contraire.
Nous appelons tous les partenaires de notre exception culturelle à s’y engager également. »
Cette déclaration, relayée par L’Arp et la SRF, a déjà été signée par 500 cinéastes français, européens et internationaux. Parmi les premiers signataires : Kev Adams, Jacques Audiard, Lucas Belvaux, Houda Benyamina, Thomas Bidegain, Bertrand Bonello, Lucie Borleteau, Rachid Bouchareb, Guillaume Brac, Stéphane Brizé, Thomas Cailley, Vincent Maël Cardona, Etienne Chatiliez, Romain Cogitore, Isabel Coixet, Costa-Gavras, Jean-Pierre et Luc Dardenne, Loui-Do de Lencquesaing, Thierry de Peretti, Claire Denis, Stéphanie di Giusto, Cyril Dion, Maïmouna Doucouré, Albert Dupontel, Pascal Elbé, Philippe Faucon, Pascale Ferran, David Foenkinos, Nicole Garcia, Yann Gonzalez, Rachid Hami, Michel Hazanavicius, Jeanne Herry, Hafsia Herzi, Christophe Honoré, Pierre Jolivet, Gérard Jugnot, Gustave Kervern, Cédric Klapisch, Eric Lartigau, Sébastien Laudenbach, Philippe Le Gay, Michel Leclerc, Pascal Legitimus, Xavier Legrand, Claude Lelouch, Philippe Lioret, Aissa Maiga, Eric Métayer, Radu Mihaileanu, Dominik Moll, Olivier Nakache, Just Philippot, Katell Quillévéré, Lola Quivoron, Axelle Ropert, Brigitte Roüan, Thomas Salvador, Pierre Salvadori, Leonor Serraille, Coline Serreau, Claire Simon, Samuel Theis, Eric Toledano, Joaquim Trier, Fernando Trueba, Caroline Vignal, Alice Winocour.
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