Le Sénat préconise de baisser la Taxe sur les services de Télévision – Volet éditeurs due par les chaînes privées.
Lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement visant à baisser la Taxe sur sur les services de télévision – Volet éditeurs (TST-E), versée au CNC comme, entre autres, la Taxe additionnelle sur les billets de cinéma (TSA). L’amendement prévoit tout d’abord d’élargir l’abattement de 30 M€, jusqu’ici réservé aux chaînes publiques sans publicité, aux chaînes privées hertziennes, et d’exclure les frais de régie de l’assiette de la TST-E.
Des mesures qui devraient satisfaire les chaînes privées classiques, à en juger les propos de David Larramendy, PDG du groupe M6 et président de l’Association des Chaînes Privées (ACP), qui s’est exprimé dans Le Monde : « Aujourd’hui, nous restons taxés à hauteur de 5,15 % de notre chiffre d’affaires par le CNC, dont le budget n’a cessé d’augmenter depuis 2019, avec l’apport des plateformes étrangères. Ce système est vertueux, mais, pour le pérenniser, j’ai la conviction qu’il faut diminuer la pression sur les opérateurs historiques privés. »
Certes, ces derniers ont vu leurs recettes publicitaires fondre face à la concurrence des plateformes et en raison du contexte économique. Mais si l’amendement du Sénat, qui pour l’heure doit passer devant la Commission mixte paritaire, était voté, il entraînerait une baisse des ressources du CNC évaluée à près de 34 millions d’euros… et donc de son fonds de soutien global.
Pour rappel, si le budget du CNC est financé par la filière audiovisuelle et cinéma et non pas par l’État, il n’en est pas moins régulièrement attaqué – ou ponctionné – dans le cadre de l’examen du budget. Les cinéastes de l’ARP et de la SRF ont récemment défendu le modèle du cinéma français comme un « atout stratégique », dans une tribune publiée par Le Monde du 8 décembre, affirmant que « supprimer ou amputer le CNC ne serait pas une économie, mais un désarmement culturel ».
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