La société de gestion collective de droits voisins a annoncé, le 11 mars, exercer son droit d’opt‐out au nom des plus de 49 000 artistes‐interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, danseurs, etc.) qu’elle représente.
La décision de l’Adami s’inscrit dans le cadre des articles L. 211‐3 8° et L.122‐5‐3 du Code de la propriété intellectuelle encadrant l’utilisation des œuvres à des fins d’entraînement des modèles d’intelligence artificielle, et qui permet aux auteurs et aux artistes‐interprètes de s’y opposer.
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Désormais, la fouille de données portant sur les interprétations sonores, audiovisuelles et cinématographiques des artistes‐interprètes devra donc faire l’objet d’une autorisation préalable. Mais l’Adami reste consciente que des entraînements sans autorisation ont déjà, et de longue date, eu libre cours.
C’est pourquoi l’organisme appelle l’ensemble des acteurs du numérique et des pouvoirs publics « à garantir une IA éthique et respectueuse du monde de la création, sans lequel l’IA générative ne pourrait exister ». L’Adami continuera à contribuer aux discussions qui doivent s’engager entre la culture et le monde de la tech sous le pilotage de la ministre de la Culture Rachida Dati et de la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au numérique Clara Chappaz. « Les artistes‐interprètes attendent également avec impatience les conclusions du rapport d’Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy portant sur la rémunération des ayants droit », rappelle l’Adami.
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