Dérogation du CNC pour une première diffusion des films hors salles

©Cécile Vargoz/Boxoffice Pro

Cette mesure d’urgence vise à faciliter, de manière temporaire, une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma et à pallier ainsi l’embouteillage annoncé à la réouverture.

La reprise très attendue de l’activité des cinémas s’annonce d’ores et déjà très différente de celle de juin 2020, note le Centre. Après le premier confinement, plusieurs films avaient déjà reporté leur sortie, leur nombre ne cessant de croître depuis le deuxième confinement et la fermeture des salles depuis maintenant cinq mois. Plus de 400 titres, tout genre et nationalité confondus, s’empilent sur les étagères des distributeurs, formant un « mur de films » redouté. « Il serait préjudiciable à la fois pour le public et pour nos créateurs qu’en raison d’un trop grand nombre de films disponibles, les grosses productions notamment américaines privent d’exposition les œuvres plus diversifiées. Il est fondamental que chaque œuvre puisse rencontrer son public », a souligné dans un communiqué Dominique Boutonnat, président du CNC.

C’est en tenant compte de ce contexte que le Centre a adopté une mesure exceptionnelle lors de son conseil d’administration du 31 mars. Cette disposition, explique l’institution, permettra, temporairement (après examen au cas par cas de chaque demande, donnant lieu à concertation avec les professionnels) aux films concernés « de faire l’objet d’une première exploitation à travers un réseau de diffusion autre que la salle de cinéma à laquelle ils étaient initialement destinés, tout en conservant les aides reçues du CNC ». Contrairement à une mesure similaire instaurée au printemps 2020, cette nouvelle dérogation n’est plus limitée à une sortie en VOD, mais ouverte à l’ensemble des modes de diffusion. Un film peut ainsi directement être proposé en DVD ou alors cédé à une chaîne de télévision ou une plateforme de SVOD. Les demandes pourront être déposées auprès du CNC pendant toute la période de fermeture des salles et jusqu’à un mois après la date de réouverture. 

« En revanche, cette exploitation ne donnera pas lieu à un calcul de soutien généré, celui-ci demeurant conditionné à la sortie de l’œuvre en salles », affirme le Centre, qui précise que cette mesure ne remet pas en cause la chronologie des médias ni sa réforme prochaine en cours de négociation. Pour Dominique Boutonnat, « la salle demeure le lieu privilégié pour découvrir une œuvre ». Cette disposition n’a pour but que de prévenir « l’apparition, dans les mois à venir, de difficultés touchant à la régulation du flux des sorties de films », ajoute le CNC. Elle pourrait d’ailleurs être complétée par un accord entre distributeurs autour d’un calendrier concerté des sorties, requête sur laquelle doit prochainement se prononcer l’Autorité de la concurrence, saisie par le Médiateur du cinéma fin février.

Lien vers le formulaire de dérogation : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mesure-maintien-aides-avril2021