Le CNC précise les modalités de déclaration de la TSA et des recettes et suspend le paiement dû fin mars.
Concernant la déclaration des recettes, les salles sont priées de bien vouloir procéder, dès à présent, à la transmission sur cinedi.com des entrées jusqu’à la semaine 11 comprise (semaine du 11 au 17 mars), afin que le calcul des soutiens générés puisse se poursuivre.
Concernant la déclaration de la TSA, la procédure ne change pas. Il est demandé aux salles de bien procéder à leur télédéclaration pour le mois de février avant le 24 mars. Pour la TSA basée sur les entrées du mois de mars et jusqu’à la date de fermeture de l’établissement, la télédéclaration est à effectuer avant le 24 avril.
Dans le contexte des mesures d’urgences actuelles, le CNC procède à la suspension du recouvrement de la TSA qui aurait dû être acquittée fin mars.
Retrouvez ici la communication du CNC.
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