Selon nos informations, la réforme de la Taxe sur les services de télévision (volet éditeurs) qui étend l’abattement aux chaînes TV privées et modifie l’assiette de calcul, en excluant les frais de régie, a bien été intégrée au Projet de loi des finances (volet recettes) pour lequel le gouvernement a engagé le 49.3 le 20 janvier dernier.
Parmi les autres dispositions concernant le secteur du cinéma, auraient été retenues la prorogation du crédit d’impôts international jusqu’en 2028, l’élargissement du champ des éléments pris en compte pour son calcul et une clause “grand-père” qui maintiendra l’ancien régime fiscal pour les œuvres déjà agréées, même après la fin du dispositif.
Le PLF 2026 validerait également le non plafonnement des taxes affectées au CNC, et le prélèvement de 50 millions d’euros (M€) sur ses ressources, la réforme de la TST-E s’apprêtant à les imputer de 34 M€ supplémentaires en année 1…
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