Un amendement pour la suppression de la TSA jusqu’à la fin de l’année

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Dans le cadre de sa discussion en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi des Finances 2021 a été entre autres amendé par un article prévoyant l’extension de la suppression de la taxe spéciale ajoutée de février à décembre 2020.

Initialement prévue pour les mois de février et mars 2020, l’exonération de TSA s’étendrait ainsi jusqu’à la fin de l’année. L’amendement déposé par le groupe La République en Marche a pour souci de mettre cette « mesure exceptionnelle [qui] vise à soutenir les exploitants de cinéma durement affectés par la crise de l’épidémie de COVID-19 à la suite de l’arrêt total de leur activité entre le 15 mars 2020 et le 22 juin 2020 » en concordance avec la nouvelle fermeture des salles.

La FNCF a rappelé de son côté qu’afin que cette aide supplémentaire s’additionne bien au dispositif jusque-là envisagé, « il sera nécessaire que le ministère des Finances compense le CNC, comme c’est l’usage, de ces sommes ». 

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

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